Conditions Générales des Cérémonies Laïques

Préambule

Les présentes conditions générales de prestations définissent les droits et obligations entre, d’une part, la société Oui ! Cérémonie, fournissant les services et prestations décrits ci-après, et d’autre part, toute personne physique ou morale, désignée ci-après comme « le Client ».

Objet

Oui ! Cérémonie propose les services et prestations suivants :

• La conception et l’animation de cérémonies de mariage laïques, ainsi que d’autres prestations similaires ;

• La coordination de certains prestataires lors d’événements, pour le compte du Client ;

• La mise à disposition de matériel lors d’événements organisés par le Client.

Les présentes conditions générales de prestations encadrent les engagements contractuels et financiers liant Oui ! Cérémonie à ses Clients, dans le cadre de son activité d’organisation d’événements.

Avant toute conclusion de contrat, le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de prestations. Le fait que Oui ! Cérémonie ne fasse pas valoir, à un moment donné, l’une des clauses des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client, manifestant son intérêt pour ces prestations, confie à Oui ! Cérémonie la responsabilité de l’organisation de son événement par la signature d’un mandat. Conformément à la législation en vigueur, il bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat. Une fois ce délai expiré, les présentes conditions générales définissent les droits et obligations réciproques des parties.

Conditions d’Application

Les présentes conditions générales de prestations s’appliquent à toutes les prestations fournies

par Oui ! Cérémonie. Elles sont communiquées au Client en même temps que le devis et le contrat d’organisation d’événement. En cas de contradiction entre les conditions particulières mentionnées dans le devis signé par le Client et celles des présentes conditions générales, les dispositions du devis prévalent.

Devis

Toute prestation réalisée par Oui ! Cérémonie fait l’objet d’un devis estimatif gratuit, détaillé et personnalisé, remis en main propre ou envoyé par e-mail ou courrier simple au Client. Ce devis précise la nature et le type des prestations correspondant à la demande du Client, ainsi que les modalités et coûts associés.

Les présentes conditions générales, le devis accepté par écrit par le Client, ainsi que tout document émis par Oui ! Cérémonie relatif à la prestation (à l’exclusion de tout autre document à valeur purement indicative) constituent le contrat.

Toute modification ou annulation de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de Oui ! Cérémonie. Toute demande en ce sens doit être formulée au plus tard 30 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, la prestation reste due et devra être intégralement réglée par le Client.

Délai de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification ni frais à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception) avant l’expiration du délai.

Toutefois, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du Client, accompagné d’une renonciation expresse à son droit de rétractation.

Mandat

Le Client confie à Oui ! Cérémonie, qui accepte, la mission d’organiser l’événement selon les critères définis dans le contrat ou le devis. Toute prestation supplémentaire ou toute modification des prestations initialement convenues devra faire l’objet d’un avenant au contrat. Le règlement des prestations ajoutées ou modifiées devra être effectué avant la date d’exécution.

Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du mandat, Oui ! Cérémonie s’engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les éléments définis dans le contrat.

Un premier rendez-vous est proposé sans engagement financier pour le Client, permettant d’établir un premier contact et de recenser les paramètres de la réception envisagée. Les critères de l’événement pourront être ajustés si un cahier des charges plus précis est défini et accepté par les deux parties.

Oui ! Cérémonie tiendra régulièrement informé le Client de l’avancement du projet et lui fournira des descriptifs détaillés des prestations sélectionnées.

L’Organisateur s’engage également à garantir la confidentialité des informations transmises par le Client. Toute donnée recueillie dans le cadre de l’événement pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Oui ! Cérémonie, lesquels seront tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

Le Client signera directement avec les prestataires agréés tous les documents contractuels (devis, conventions, etc.).

En ce qui concerne la coordination, dès lors que les prestataires auront été sélectionnés, Oui ! Cérémonie assurera la gestion des relations entre eux et les mariés afin de garantir une exécution fluide et efficace des prestations. Cette mission prendra fin à l’issue de l’intervention du dernier prestataire.

Toute prestation non incluse dans le devis initial nécessitera un avenant au contrat. Oui ! Cérémonie ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle défaillance d’un prestataire, même si ce dernier a été recommandé, son obligation étant une obligation de moyen et non de résultat.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à Oui ! Cérémonie toutes les informations nécessaires à l’organisation de l’événement et à ne pas dissimuler des éléments susceptibles d’entraver ou retarder le projet.

Il devra faciliter l’accès aux informations et documents nécessaires et respecter les conditions spécifiques imposées par les prestataires sélectionnés, notamment en ce qui concerne le paiement de garanties ou cautionnements éventuels.

Le Client s’engage également à ne pas intervenir directement auprès des fournisseurs, sous traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Oui ! Cérémonie, avant, pendant et après l’événement.

Il est tenu de répondre rapidement aux sollicitations de Oui ! Cérémonie et de participer activement aux réunions organisées en vue de l’événement. Toute information ou document requis devra être communiqué dans les délais impartis afin de garantir la bonne exécution de la mission.

Tarifs

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et sont exclusivement payables dans cette devise, quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux prestations décrites et sont valables uniquement à la date mentionnée.

Les tarifs s’appliquent à une prestation réalisée dans la région des Hauts-de-France. Pour toute intervention en dehors de cette zone, des frais supplémentaires liés aux déplacements et, le cas échéant, à l’hébergement seront facturés en sus.

Oui ! Cérémonie se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction de l’évolution du cahier des charges et de la charge de travail supplémentaire engendrée. Le Client demeure libre d’accepter ou non ces ajustements :

• Il peut valider la proposition telle quelle.

• Il peut demander des modifications, sous réserve que les délais permettent leur mise en oeuvre.

• Il peut refuser l’ensemble du projet sans avoir à justifier sa décision.

Dans ce dernier cas, Oui ! Cérémonie sera immédiatement dégagé de toute obligation envers le Client, qui ne pourra prétendre à un remboursement, total ou partiel, des acomptes déjà versés.

Responsabilités

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par lui-même ou par ses invités lors de l’événement.

Il déclare et garantit :

• Disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement.

• Être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant l’événement.

En conséquence, le Client s’engage à renoncer à tout recours contre Oui ! Cérémonie, et à faire en sorte que ses assureurs et invités renoncent également à toute réclamation en cas d’incident.

Oui ! Cérémonie décline toute responsabilité en cas de :

• Vols, pertes ou dégradations d’objets appartenant au Client ou à ses invités, quels que soient l’endroit et les circonstances (parking, salle de réception, etc.).

• Force majeure ou événement imprévisible (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.), empêchant l’exécution normale du contrat.

La responsabilité de Oui ! Cérémonie ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect lié à la prestation d’un prestataire externe, ces derniers étant seuls responsables vis à- vis du Client.

Il est vivement recommandé au Client de consulter son assureur afin de vérifier la couverture de son contrat et, si nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire pour l’événement.

Enfin, si après la résiliation du contrat, le Client organise ou fait organiser l’événement tel que défini par Oui ! Cérémonie, une indemnité équivalente à 50 % du coût du projet plagié sera due à Oui ! Cérémonie.

Prestataires

Le Client s’engage à respecter le calendrier des paiements convenu avec chaque prestataire.

Oui ! Cérémonie ne pourra être tenue responsable si un prestataire refuse d’assurer sa mission en raison d’un défaut de paiement du Client.

Le Client a la liberté de proposer ses propres prestataires, sous réserve qu’ils répondent aux exigences organisationnelles et techniques définies par Oui ! Cérémonie.

Annulation ou Report du Contrat

1 – Annulation ou report du contrat par le Client

En cas d’annulation du mariage, de séparation des futurs mariés ou de report de la date du mariage, Oui ! Cérémonie devra être informée sans délai et par tout moyen de communication.

Annulation de l’événement

Si l’événement est annulé, les sommes versées à titre d’acompte ou dues à la date d’annulation resteront acquises à Oui ! Cérémonie, en rémunération des prestations déjà effectuées ou engagées.

En cas d’annulation pour force majeure (tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, tel que guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, confinement, restrictions administratives, etc.), et si l’événement ne peut en aucun cas être reporté, les sommes versées resteront acquises à Oui ! Cérémonie au titre des prestations effectuées ou commencées.

Report de l’événement

Le report du mariage n’affecte pas les engagements contractuels des parties. La nouvelle date devra cependant correspondre aux disponibilités de Oui ! Cérémonie.

2 – Annulation ou report du contrat par Oui ! Cérémonie

Aucune annulation ne pourra être décidée par Oui ! Cérémonie, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Dans une telle situation, Oui ! Cérémonie s’engage à contacter un partenaire afin d’assurer la prestation prévue.

En cas de maladie ou d’accident rendant impossible l’exécution de la prestation le jour J, aucune indemnisation ne pourra être réclamée. Toutefois, Oui ! Cérémonie fera le nécessaire pour trouver un prestataire de remplacement.

Responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances imprévues

Si un cas de force majeure ou un événement imprévisible vient modifier de manière exceptionnelle et substantielle les conditions d’exécution du contrat, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution du contrat.

Les parties s’engagent à se notifier immédiatement la survenance d’un tel événement et à en évaluer conjointement les conséquences dans un délai maximum de 72 heures. Pendant toute la durée et dans la mesure de son impact, la force majeure suspendra l’exécution du contrat.

Dès que l’événement aura cessé, la partie empêchée informera l’autre et reprendra immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles, si cela est possible.

Résiliation du Contrat

Le présent contrat ne pourra être résilié avant son terme que si l’une des parties manque à ses obligations. Dans ce cas, une mise en demeure sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si celle-ci reste sans effet dans un délai de dix (10) jours, l’autre partie pourra mettre fin au contrat.

Tout cas de résiliation imputable au Client, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de force majeure, libère immédiatement Oui ! Cérémonie de toute obligation envers le Client.

Si le Client résilie le contrat sans annuler son mariage, l’intégralité des prestations prévues reste due.

En cas de décès de l’un des époux, les sommes versées resteront acquises à Oui ! Cérémonie.

Confidentialité et Droit à l’Image

Protection des Données Personnelles

Oui ! Cérémonie s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer les données personnelles du Client à des tiers, sauf pour ses besoins propres. Toutefois, ces données peuvent être communiquées à des prestataires travaillant pour Oui ! Cérémonie, exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande devra être adressée à Oui ! Cérémonie par lettre recommandée avec avis de réception. Oui ! Cérémonie s’engage à veiller à l’exactitude et à la mise à jour de ces données.

Autorisation d’Utilisation de l’Image

Les mariés (le Client) peuvent autoriser Oui ! Cérémonie à utiliser librement et gratuitement les photos et vidéos de leur mariage sur tous supports privés ou publics, pour une durée de dix (10) ans. Un contrat de droit à l’image est annexé aux présentes pour formaliser leur consentement.

Le Client autorise expressément, sans contrepartie financière, Oui ! Cérémonie, ainsi que toute entité lui succédant en cas de vente, fusion ou acquisition, à :

• Fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, sur tous supports (numériques, papier, audiovisuels, etc.), en couleurs ou en noir et blanc, à titre gracieux, dans le monde entier.

• Associer son image au logo de Oui ! Cérémonie et la diffuser sur ses plateformes (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, etc.).

En conséquence, le Client garantit Oui ! Cérémonie contre tout recours éventuel de tiers revendiquant des droits sur l’image utilisée.

Cette autorisation est valable dix (10) ans à compter de la signature du contrat, renouvelable par accord écrit des parties, et reste en vigueur même en cas de changement d’état civil du Client.

Par ailleurs, le Client autorise le photographe et/ou vidéaste à fournir à Oui ! Cérémonie environ 30 photos de l’événement pour lequel la société a été engagée.

Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à Oui ! Cérémonie par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de l’événement.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville où est situé le siège social de Oui ! Cérémonie.

Modalités et Délais de Paiement – Défaut de Paiement

Le règlement des services et prestations réalisés par Oui ! Cérémonie s’effectue exclusivement en euros, par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement automatique, sur présentation d’un RIB et d’une autorisation de prélèvement.

Sauf accord écrit entre les parties, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• Premier acompte de 40 % du montant total, à régler sur présentation de la facture, le jour de la signature du devis par le Client.

• Deuxième acompte de 40 % du montant total, à régler sur présentation de la facture, deux (2) mois avant la date de l’événement.

• Solde de 20 %, à régler sur présentation de la facture, huit (8) jours avant la date de l’événement.

Le Client a également la possibilité de régler sa facture par prélèvement mensuel, en autant de mensualités que de mois séparant la signature du devis et la date de l’événement, sans frais supplémentaires.

• Le premier prélèvement sera effectué à la date de signature du devis.

• Le dernier prélèvement devra impérativement être effectué avant la date de l’événement.

À défaut, Oui ! Cérémonie ne se présentera pas le jour de la prestation.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, réduction ou compensation ne sera acceptée en cas de litige. Sauf accord exprès de Oui ! Cérémonie, les factures sont payables au comptant dès leur réception par le Client.

Défaut de Paiement

Toute somme non réglée à l’échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit :

• L’application de pénalités de retard, calculées sur l’intégralité des sommes dues, au taux de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions de la loi LME du 4 août 2008.

• Le remboursement par le Client de l’ensemble des frais de dossier et de recouvrement, y compris les honoraires d’huissier ou d’avocat.

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à la date du constat du non paiement.

En cas de défaut de paiement, et 48 heures après une mise en demeure restée sans réponse, Oui ! Cérémonie pourra, si elle l’exige, résilier le contrat de plein droit et annuler la prestation.

Bordereau de rétractation à télécharger et à nous renvoyer : cliquez-ici